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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Grasse
Détail PC 00606917E0110
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00606917E0110 délivré le 2018/02/01 à GRASSE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 244 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PAYAN BERTRAND, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 108 m² sur 28 AV JEAN XXIII. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 1 février 2018 par la commune de GRASSE. Implanté 28 AV JEAN XXIII, à Grasse (06130), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PAYAN BERTRAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 244 m².
GRASSE compte 48 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PAYAN BERTRAND (SIREN 415550029, SIRET 41555002900011, APE 20.53Z, catégorie juridique 5699, localité GRASSE (06130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 136 m² · Surface après travaux (totale) : 5 244 m² · Variation nette totale : 1 108 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² Industrie 2 999 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 4 107 m² Total 4 136 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 5 244 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 108 m² créés; variation nette 1 108 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 108 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 244 m² Superficie du terrain 37 345 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 244 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/02/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00606917E0110 Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grasse (06130). Les travaux prévoient la création de 1 108 m²; la surface après travaux atteint 5 244 m². Le terrain couvre 37 345 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00606917E0110
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.53Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PAYAN BERTRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
415550029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41555002900011
Code postal du demandeur
06130
Localité du demandeur
GRASSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
28 AV JEAN XXIII
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRASSE
Code postal du terrain
06130
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
BK
num_cadastre2
45
sec_cadastre3
BK
num_cadastre3
134
Superficie du terrain
37345
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1137
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2999
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1108
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5244
Tableau des données brutes de l'autorisation.
