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Permis de construire n°PC 00606916E0063 à Grasse (06) délivré le 7 juillet 2017 à SCI MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00606916E0063 délivré le 7 juillet 2017 par la ville de Grasse (06130), pour un projet situé Chemin de la Tourache/aven, GRASSE (06130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 834 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCI MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de la Tourache/aven, GRASSE (06130), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2017 par la Ville de Grasse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 081 m² dont habitation (13 526 m²) et locaux (555 m²) - détails tertiaires : commerces 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 081 m²
  • Surface du terrain : 24 834 m²
  • Référence cadastrale : EO 56, EO 57, EO 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/07
Foncier24 834 m²
Surface construite555 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MEDITERRANEE
  • SIREN : 442964391
  • SIRET : 44296439100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 14 081 m²
Variation nette totale 14 031 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 13 526 m² 0 m² 50 m² 0 m² 13 476 m² 13 526 m²
Commerces 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Équipements publics 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 50 m² 14 081 m² 0 m² 50 m² 0 m² 14 031 m² 14 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00606916E0063
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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