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Permis de construire n°PC 00606915E0162 à Grasse (06) délivré le 12 juillet 2016 à PAOLO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00606915E0162 délivré le 12 juillet 2016 par la ville de Grasse (06130), pour un projet situé Avenue Jean Maubert, GRASSE (06130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 11 393 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, PAOLO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Jean Maubert, GRASSE (06130), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2016 par la Ville de Grasse.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 300 m² sur une emprise foncière de 11 393 m². La surface de plancher créée atteint 3 300 m² - détails tertiaires : bureaux 700 m², artisanat 540 m², entreposage 2 060 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 300 m²
  • Surface du terrain : 11 393 m²
  • Référence cadastrale : DE 606

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/12
Foncier11 393 m²
Surface construite3 300 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAOLO
  • SIREN : 413892308
  • SIRET : 41389230800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 300 m²
Variation nette totale 3 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Artisanat 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 21 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00606915E0162
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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