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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Grasse
Détail PC 00606915E0036
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00606915E0036 délivré le 2015/09/04 à GRASSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 17 491 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 580 m² sur 122 avenue Pierre Semard. Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 septembre 2015 par la commune de GRASSE. Implanté 122 avenue Pierre Semard, à Grasse (06130), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 580 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 26 746 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 491 m².
GRASSE compte 48 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON (SIREN 782531669, SIRET 78253166900029, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité GRASSE (06130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 911 m² · Surface après travaux (totale) : 17 491 m² · Variation nette totale : 10 580 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m² Services publics / intérêt collectif 6 911 m² 8 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 300 m² 15 211 m² Total 6 911 m² 10 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 580 m² 17 491 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 2 280 m² créés; variation nette 2 280 m². Services publics / intérêt collectif : 8 300 m² créés; variation nette 8 300 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 10 580 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 491 m² Superficie du terrain 26 746 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 491 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/09/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00606915E0036 Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grasse (06130). Les travaux prévoient la création de 10 580 m²; la surface après travaux atteint 17 491 m². Le terrain couvre 26 746 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00606915E0036
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
782531669
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78253166900029
Code postal du demandeur
06130
Localité du demandeur
GRASSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
122 avenue Pierre Semard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRASSE
Code postal du terrain
06130
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
259
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
258
sec_cadastre3
BL
num_cadastre3
257
Superficie du terrain
26746
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2280
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6911
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
8300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
17491
Tableau des données brutes de l'autorisation.
