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Permis de construire n°PC 00606914E0020 à Grasse (06) délivré le 11 juillet 2014 à ROBERTET SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00606914E0020 délivré le 11 juillet 2014 par la ville de Grasse (06130), pour un projet situé Route du Plan - Bp 521, GRASSE (06131). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 64 788 m².

Programme et contexte

En mars 2014, ROBERTET SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Plan - Bp 521, GRASSE (06131), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2014 par la Ville de Grasse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 142 m² sur une emprise foncière de 64 788 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² - détails tertiaires : bureaux 2 064 m², industrie 17 078 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 142 m²
  • Surface du terrain : 64 788 m²
  • Référence cadastrale : DE 297, DE 297, DE 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/11
Foncier64 788 m²
Surface construite19 142 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROBERTET SA
  • SIREN : 415750660
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.53Z
  • Localisation du demandeur : GRASSE (06130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 047 m²
Surface après travaux (totale) 19 142 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m²
Industrie 16 983 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 17 078 m²
Total 19 047 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 19 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00606914E0020
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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