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Permis de construire à Grasse (06130) - 1 058 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00606913E0104 délivré le 2014/02/18 à GRASSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 058 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRASSE DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur Rue Goby et 14 16 Place M. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 février 2014 par la commune de GRASSE. Implanté Rue Goby et 14 16 Place M, à Grasse (06130), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GRASSE DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (150 m² issues de transformation, 32 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 789 m² d’habitation et 269 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 058 m².

GRASSE compte 48 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Goby et 14 16 Place M, Grasse (06130).

Références cadastrales : BE, 34, BE, 33, BE, 32.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRASSE DEVELOPPEMENT (SIREN 306170432, SIRET 30617043200067, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité GRASSE (06130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 089 m² · Surface après travaux (totale) : 1 058 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	938 m²	0 m²	0 m²	31 m²	118 m²	-149 m²	789 m²
Commerce	114 m²	0 m²	150 m²	0 m²	32 m²	118 m²	232 m²
Entrepôts	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Total	1 089 m²	0 m²	150 m²	31 m²	150 m²	-31 m²	1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² démolis, 118 m² transformés; variation nette -149 m². Commerce : 150 m² issus de transformation, 32 m² transformés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	118 m²
Surface supprimée	31 m²
Surface après travaux (totale)	1 058 m²
Superficie du terrain	572 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 058 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00606913E0104
Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grasse (06130). Les travaux prévoient des transformations pour 300 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 1 058 m². Le terrain couvre 572 m².

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2025 - BOULEVARD CARNOT - transformation avec diminution de surface - 3 855 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE CANNES - transformation avec extension de surface - 229 m² Commerce
2025 - AVENUE JEAN MAUBERT - nouvelle construction - 2 785 m² Industrie
2024 - AVENUE JEAN MAUBERT - nouvelle construction - 5 459 m² Industrie
2024 - 00606924E0086 - nouvelle construction - 3 323 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00606913E0104
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRASSE DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	306170432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30617043200067
Code postal du demandeur	06130
Localité du demandeur	GRASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Goby et 14 16 Place M
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRASSE
Code postal du terrain	06130
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	572
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	938
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	31
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	32
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	37
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1058