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Permis de construire à Les Gras (25790) - 572 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02529622R0006 délivré le 2022/09/21 à LES GRAS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 511 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL, le projet de locaux autorise la construction de 572 m² sur LE NID DU FOL. Déposé en été 2023, autorisé le 21 septembre 2022 par la commune de LES GRAS. Implanté LE NID DU FOL, à Les Gras (25790), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 572 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 511 m².

LES GRAS compte 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE NID DU FOL, Les Gras (25790).

Références cadastrales : ZD, 36.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL (SIREN 824837223, SIRET 82483722300018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LES GRAS (25790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 939 m² · Surface après travaux (totale) : 2 511 m² · Variation nette totale : 572 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 939 m²572 m²0 m²0 m²0 m²572 m²2 511 m²
Total1 939 m²572 m²0 m²0 m²0 m²572 m²2 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 572 m² créés; variation nette 572 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée572 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 511 m²
Superficie du terrain16 400 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 511 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02529622R0006
  • Code commune INSEE : 25296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Gras (25790). Les travaux prévoient la création de 572 m²; la surface après travaux atteint 2 511 m². Le terrain couvre 16 400 m².

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