Permis de construire à Les Gras (25790) - 96 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02529622R0004 délivré le 2022/10/03 à LES GRAS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA LOGE, le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur 29 Rue de l'Helvetie. Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 octobre 2022 par la commune de LES GRAS. Implanté 29 Rue de l'Helvetie, à Les Gras (25790), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA LOGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 88 804 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 96 m².
LES GRAS compte 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA LOGE (SIREN 447689613, SIRET 44768961300019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LES GRAS (25790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Total
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
96 m²
Superficie du terrain
88 804 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite96 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/10/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Gras (25790). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 88 804 m².
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