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Permis de construire n°PC 02529620R0005 à Les Gras (25) délivré le 31 août 2020 à GAEC DES SAULES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02529620R0005 délivré le 31 août 2020 par la ville de Les Gras (25790), pour un projet situé Les Saules, LES GRAS (25790). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 568 m².

Programme et contexte

En juin 2020, GAEC DES SAULES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Saules, LES GRAS (25790), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2020 par la Ville de Les Gras.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 425 m² sur une emprise foncière de 26 568 m². La surface de plancher créée atteint 630 m² - détails tertiaires : agriculture 3 425 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 425 m²
  • Surface du terrain : 26 568 m²
  • Référence cadastrale : AA 41, AA 42, AA 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/31
Foncier26 568 m²
Surface construite3 425 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DES SAULES
  • SIREN : 497659342
  • SIRET : 49765934200024
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : LES GRAS (25790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 août 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 28 jours.

  • Autorisation : 31 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02529620R0005
  • Code commune INSEE : 25296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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