Permis de construire à Les Gras (25790) - 1 400 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02529617R0002 délivré le 2017/03/17 à LES GRAS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 939 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL, le projet de locaux autorise la construction de 1 400 m² sur Le Nid du Fol. Déposé en hiver 2017, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de LES GRAS. Implanté Le Nid du Fol, à Les Gras (25790), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 400 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 939 m².
LES GRAS compte 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL (SIREN 824837223, SIRET 82483722300018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LES GRAS (25790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 539 m² · Surface après travaux (totale) : 1 939 m² · Variation nette totale : 1 400 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
539 m²
1 400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 400 m²
1 939 m²
Total
539 m²
1 400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 400 m²
1 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 400 m² créés; variation nette 1 400 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 400 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 939 m²
Superficie du terrain
16 400 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 939 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/03/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Gras (25790). Les travaux prévoient la création de 1 400 m²; la surface après travaux atteint 1 939 m². Le terrain couvre 16 400 m².
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