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Déclaration préalable n°DP 00709924C0017 à Gras (07) non opposée le 8 octobre 2024 à CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00709924C0017 délivré le 8 octobre 2024 par la ville de Gras (07700), pour un projet situé D262, GRAS (07700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2024, CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé D262, GRAS (07700), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2024 par la Ville de Gras.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 80 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/08
Surface construite80 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
  • SIREN : 240700864
  • SIRET : 24070086400129
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURG ST ANDEOL (07700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00709924C0017
  • Code commune INSEE : 07099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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