Permis de construire à Gras (07700) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00709924C0017 délivré le 2024/10/08 à Gras autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 80 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 80 m² sur D262. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 8 octobre 2024 par la commune de Gras. Implanté D262, à Gras (07700), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
Gras compte 603 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE (SIREN 240700864, SIRET 24070086400129, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BOURG ST ANDEOL (07700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Total
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
80 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
80 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite80 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gras (07700). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 0 m².
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