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Permis de construire à Gras (07700) - 154 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00709914C0005 délivré le 2014/05/30 à Gras autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 725 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIVOM DES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNS DE GRAS-LARNAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 154 m² sur Lieu-dit champ de bouisset. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 mai 2014 par la commune de Gras. Implanté Lieu-dit champ de bouisset, à Gras (07700), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de champ de bouisset.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM DES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNS DE GRAS-LARNAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 666 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 725 m².

Gras compte 603 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit champ de bouisset, Gras (07700).

Références cadastrales : F, 1383, F, 1370.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVOM DES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNS DE GRAS-LARNAS (SIREN 250702610, SIRET 25070261000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Gras (07700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 571 m² · Surface après travaux (totale) : 725 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif571 m²154 m²0 m²0 m²0 m²154 m²725 m²
Total571 m²154 m²0 m²0 m²0 m²154 m²725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 154 m² créés; variation nette 154 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée154 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)725 m²
Superficie du terrain6 666 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite725 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00709914C0005
  • Code commune INSEE : 07099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gras (07700). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 725 m². Le terrain couvre 6 666 m².

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