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Permis de construire n°PC 07913720X0012 à Granzay-Gript (79) délivré le 6 novembre 2020 à POUJOULAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07913720X0012 délivré le 6 novembre 2020 par la ville de Granzay-Gript (79360), pour un projet situé Le Fief des Pierrailleuses, GRANZAY-GRIPT (79360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 97 681 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, POUJOULAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Fief des Pierrailleuses, GRANZAY-GRIPT (79360), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2020 par la Ville de Granzay-Gript.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 25 326 m² sur une emprise foncière de 97 681 m². La surface de plancher créée atteint 195 m² - détails tertiaires : bureaux 4 063 m², entreposage 19 627 m², industrie 1 636 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 326 m²
  • Surface du terrain : 97 681 m²
  • Référence cadastrale : ZN 1, ZN 2, ZN 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2020
Foncier97 681 m²
Surface construite25 326 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POUJOULAT
  • SIREN : 781446521
  • SIRET : 78144652100028
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 24.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT SYMPHORIEN (79270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 131 m²
Surface après travaux (totale) 25 326 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 063 m²
Industrie 1 441 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 636 m²
Entreposage / Entrepôts 19 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 627 m²
Total 25 131 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 25 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07913720X0012
  • Code commune INSEE : 79137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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