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Déclaration préalable n°DP 05021823Y0124 à Granville (50) non opposée le 5 juin 2023 à SCI DU POLE GRANVILLAIS DES OPHTALMOLOGUES DE LA BAIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05021823Y0124 délivré le 5 juin 2023 par la ville de Granville (50400), pour un projet situé 234 Rue des Armateurs, GRANVILLE (50400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 553 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI DU POLE GRANVILLAIS DES OPHTALMOLOGUES DE LA BAIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 234 Rue des Armateurs, GRANVILLE (50400), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2023 par la Ville de Granville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 524 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (34 m²) et locaux (490 m²) - détails tertiaires : commerces 490 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 524 m²
  • Surface du terrain : 1 553 m²
  • Référence cadastrale : BT 472, BT 474

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2023
Foncier1 553 m²
Surface construite490 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU POLE GRANVILLAIS DES OPHTALMOLOGUES DE LA BAIE
  • SIREN : 921243382
  • SIRET : 92124338200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 524 m²
Surface après travaux (totale) 524 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Commerces 524 m² 0 m² 490 m² 0 m² 524 m² -34 m² 490 m²
Total 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05021823Y0124
  • Code commune INSEE : 50218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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