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Permis de construire à Granville (50400) - 524 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05021823Y0124 délivré le 2023/06/05 à GRANVILLE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 524 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU POLE GRANVILLAIS DES OPHTALMOLOGUES DE LA BAIE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 048 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 juin 2023 par la commune de GRANVILLE. Implanté 234 RUE DES ARMATEURS, à Granville (50400), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU POLE GRANVILLAIS DES OPHTALMOLOGUES DE LA BAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (490 m² issues de transformation, 524 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 490 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 524 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GRANVILLE compte 12 581 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 234 RUE DES ARMATEURS, Granville (50400).

Références cadastrales : BT, 472, BT, 474.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU POLE GRANVILLAIS DES OPHTALMOLOGUES DE LA BAIE (SIREN 921243382, SIRET 92124338200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 524 m² · Surface après travaux (totale) : 524 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Commerce	524 m²	0 m²	490 m²	0 m²	524 m²	-34 m²	490 m²
Total	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² issus de transformation; variation nette 34 m². Commerce : 490 m² issus de transformation, 524 m² transformés; variation nette -34 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	524 m²
Superficie du terrain	1 553 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite524 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05021823Y0124
Code commune INSEE : 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Granville (50400). Les travaux prévoient des transformations pour 1 048 m²; la surface après travaux atteint 524 m². Le terrain couvre 1 553 m².

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2025 - Rue de Saint Nicolas (Nume - nouvelle construction - 1 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du Saussey - nouvelle construction - 25 m² Industrie
2025 - PORT DE HEREL - extension de surface sans transformation - 13 m² Commerce
2025 - RUE DU ROC - transformation sans extension ni diminution de surface - 300 m² Habitation
2025 - Place des Corsaires et 21B - transformation sans extension ni diminution de surface - 420 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05021823Y0124
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-16
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU POLE GRANVILLAIS DES OPHTALMOLOGUES DE LA BAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	921243382
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92124338200014
Code postal du demandeur	50300
Localité du demandeur	SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	234
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ARMATEURS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRANVILLE
Code postal du terrain	50400
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	472
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	474
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1553
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	34
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	524
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	524
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	490
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	524
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	524
COMM_NORM	50218