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Déclaration préalable n°DP 05021820Y0234 à Granville (50) non opposée le 11 janvier 2021 à CENTRE HOSPITALIER D'AVRANCHES-GRANVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05021820Y0234 délivré le 11 janvier 2021 par la ville de Granville (50400), pour un projet situé 849 Rue des Menneries, GRANVILLE CEDEX (50406). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 67 514 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, CENTRE HOSPITALIER D'AVRANCHES-GRANVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 849 Rue des Menneries, GRANVILLE CEDEX (50406), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2021 par la Ville de Granville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 934 m² sur une emprise foncière de 67 514 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 16 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 934 m²
  • Surface du terrain : 67 514 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2021
Foncier67 514 m²
Surface construite16 934 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER D'AVRANCHES-GRANVILLE
  • SIREN : 265001651
  • SIRET : 26500165100016
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : GRANVILLE CEDEX (50406)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 917 m²
Surface après travaux (totale) 16 934 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 16 917 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 16 934 m²
Total 16 917 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 16 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05021820Y0234
  • Code commune INSEE : 50218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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