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Permis de construire à Granville (50400) - 459 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05021819Y0050 délivré le 2020/01/28 à GRANVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 730 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par B.D.F., le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 010 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 janvier 2020 par la commune de GRANVILLE. Implanté 7 COURS JONVILLE (Commerces), à Granville (50400), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par B.D.F..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 94 m², dont 985 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 566 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 067 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 479 m² d’habitation et 1 251 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 730 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

GRANVILLE compte 12 581 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 COURS JONVILLE (Commerces), Granville (50400).

Références cadastrales : BL, 231.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.D.F. (SIREN 531476703, SIRET 53147670300016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 785 m² · Surface après travaux (totale) : 1 730 m² · Variation nette totale : -55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	196 m²	459 m²	20 m²	42 m²	154 m²	283 m²	479 m²
Commerce	0 m²	94 m²	985 m²	0 m²	0 m²	1 079 m²	1 079 m²
Services publics / intérêt collectif	1 589 m²	0 m²	0 m²	566 m²	851 m²	-1 417 m²	172 m²
Total	1 785 m²	553 m²	1 005 m²	608 m²	1 005 m²	-55 m²	1 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 459 m² créés, 20 m² issus de transformation, 42 m² démolis, 154 m² transformés; variation nette 283 m². Commerce : 94 m² créés, 985 m² issus de transformation; variation nette 1 079 m². Services publics / intérêt collectif : 566 m² démolis, 851 m² transformés; variation nette -1 417 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	553 m²
Surface transformée	154 m²
Surface supprimée	42 m²
Surface après travaux (totale)	1 730 m²
Superficie du terrain	1 067 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 730 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05021819Y0050
Code commune INSEE : 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Granville (50400). Les travaux prévoient la création de 553 m², des transformations pour 2 010 m² et des démolitions de 608 m²; la surface après travaux atteint 1 730 m². Le terrain couvre 1 067 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05021819Y0050
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	B.D.F.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531476703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53147670300016
Code postal du demandeur	50380
Localité du demandeur	SAINT-PAIR-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COURS JONVILLE (Commerces)
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRANVILLE
Code postal du terrain	50400
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1067
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	459
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	42
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	851
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	985
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1589
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	566
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	851
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1730