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Permis de construire à Granville (50400) - 120 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05021817Y0196 délivré le 2017/10/27 à GRANVILLE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU 43 RUE DE LA LIBERATION, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 octobre 2017 par la commune de GRANVILLE. Implanté 111 RUE COURAYE, à Granville (50400), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DU 43 RUE DE LA LIBERATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 215 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

GRANVILLE compte 12 581 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 RUE COURAYE, Granville (50400).

Références cadastrales : BN, 111.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 43 RUE DE LA LIBERATION (SIREN 417771508, SIRET 41777150800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRANVILLE (50400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²60 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Commerce0 m²0 m²60 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Services publics / intérêt collectif120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²0 m²
Total120 m²0 m²120 m²0 m²120 m²0 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Commerce : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Services publics / intérêt collectif : 120 m² transformés; variation nette -120 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain215 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05021817Y0196
  • Code commune INSEE : 50218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Granville (50400). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 215 m².

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