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Permis de construire n°PC 05021814Y0001 à Granville (50) délivré le 26 mars 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05021814Y0001 délivré le 26 mars 2014 par la ville de Granville (50400), pour un projet situé 350 Rue du Conillot, GRANVILLE (50404). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 359 m².

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 350 Rue du Conillot, GRANVILLE (50404), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2014 par la Ville de Granville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 366 m² sur une emprise foncière de 26 359 m². La surface de plancher créée atteint 1 196 m² - détails tertiaires : bureaux 446 m², industrie 10 920 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 366 m²
  • Surface du terrain : 26 359 m²
  • Référence cadastrale : AE 82, AE 113, BH 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2014
Foncier26 359 m²
Surface construite11 366 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 170 m²
Surface après travaux (totale) 11 366 m²
Variation nette totale 1 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Industrie 10 170 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 10 920 m²
Total 10 170 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 11 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 novembre 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 21 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05021814Y0001
  • Code commune INSEE : 50218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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