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Permis de construire n°PC 0130442200032 à Grans (13) délivré le 10 janvier 2023 à DISTRO-TRANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130442200032 délivré le 10 janvier 2023 par la ville de Grans (13450), pour un projet situé 1356 Rd 19 - Route de Lancon, GRANS (13450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 450 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, DISTRO-TRANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1356 Rd 19 - Route de Lancon, GRANS (13450), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2023 par la Ville de Grans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 635 m² sur une emprise foncière de 9 450 m². La surface de plancher créée atteint 137 m² - détails tertiaires : bureaux 43 m², artisanat 94 m², entreposage 1 498 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 635 m²
  • Surface du terrain : 9 450 m²
  • Référence cadastrale : AM 245, AM 254, AM 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/10
Foncier9 450 m²
Surface construite1 635 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRO-TRANS
  • SIREN : 392493946
  • SIRET : 39249394600017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : GRANS (13450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 498 m²
Surface après travaux (totale) 1 635 m²
Variation nette totale 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Artisanat 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Entreposage / Entrepôts 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m²
Total 1 498 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 22 jours.

  • Autorisation : 10 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130442200032
  • Code commune INSEE : 13044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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