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Permis de construire à Grans (13450) - 85 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0130442200005 délivré le 2022/06/20 à GRANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 040 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 85 m² sur 9117 RUE DU STADE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 juin 2022 par la commune de GRANS. Implanté 9117 RUE DU STADE, à Grans (13450), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 040 m².

GRANS compte 5 274 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9117 RUE DU STADE, Grans (13450).

Références cadastrales : AR, 117.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRANS (SIREN 211300447, SIRET 21130044700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRANS (13450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 955 m² · Surface après travaux (totale) : 6 040 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif5 955 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²6 040 m²
Total5 955 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²6 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 040 m²
Superficie du terrain13 875 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 040 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130442200005
  • Code commune INSEE : 13044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grans (13450). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 6 040 m². Le terrain couvre 13 875 m².

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