Permis de construire à Grans (13450) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01304417E0002 délivré le 2017/11/29 à GRANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 23 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CS LES CANEBIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur CANEBIERES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 novembre 2017 par la commune de GRANS. Implanté CANEBIERES, à Grans (13450), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CS LES CANEBIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 655 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 m².
GRANS compte 5 274 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CANEBIERES, Grans (13450).
Références cadastrales : E, 1534, E, 1536, E, 1537.
CS LES CANEBIERES (SIREN 824161905, SIRET 82416190500016, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité AVIGNON (84916)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Total
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
23 m²
Superficie du terrain
29 655 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite23 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grans (13450). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 29 655 m².
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