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Déclaration préalable n°DP 01304415E0021 à Grans (13) non opposée le 11 juin 2015 à SCI CAMP JOUVEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01304415E0021 délivré le 11 juin 2015 par la ville de Grans (13450), pour un projet situé Route N_ 19 - Za de Camp Jouven-, GRANS (13450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 626 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI CAMP JOUVEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route N_ 19 - Za de Camp Jouven-, GRANS (13450), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2015 par la Ville de Grans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (20 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : bureaux 20 m², entreposage 1 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 470 m²
  • Surface du terrain : 27 626 m²
  • Référence cadastrale : AM 108, AM 196, AM 204

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/11
Foncier27 626 m²
Surface construite1 450 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAMP JOUVEN
  • SIREN : 379630833
  • SIRET : 37963083300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SALON DE PROVENCE (13300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 430 m²
Surface après travaux (totale) 1 470 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Entreposage / Entrepôts 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m²
Total 1 430 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304415E0021
  • Code commune INSEE : 13044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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