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Permis de construire n°PC 01304413E0011 à Grans (13) délivré le 20 août 2013 à SAN OUEST PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304413E0011 délivré le 20 août 2013 par la ville de Grans (13450), pour un projet situé 24 Rue Aristide Briand, GRANS (13450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 778 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SAN OUEST PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue Aristide Briand, GRANS (13450), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2013 par la Ville de Grans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 958 m² dont habitation (0 m²) et locaux (958 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 122 m²
  • Surface du terrain : 2 778 m²
  • Référence cadastrale : AT 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/20
Foncier2 778 m²
Surface construite958 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAN OUEST PROVENCE
  • SIREN : 241300177
  • SIRET : 24130017700011
  • Catégorie juridique : 7349
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ISTRES (13808)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 561 m²
Surface après travaux (totale) 1 122 m²
Variation nette totale 561 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Équipements publics 397 m² 958 m² 0 m² 397 m² 0 m² 561 m² 958 m²
Total 561 m² 958 m² 164 m² 397 m² 164 m² 561 m² 1 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 1 jours.

  • Autorisation : 20 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304413E0011
  • Code commune INSEE : 13044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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