Permis de construire à Grans (13450) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01304413E0022 délivré le 2013/12/05 à GRANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 102 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SACHA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de GRANS. Implanté 6 RUE DU FOUR, à Grans (13450), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SACHA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 54 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 102 m².
GRANS compte 5 274 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
-49 m²
53 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Total
102 m²
0 m²
49 m²
0 m²
49 m²
0 m²
102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 49 m² transformés; variation nette -49 m². Bureaux : 49 m² issus de transformation; variation nette 49 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
49 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
102 m²
Superficie du terrain
54 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grans (13450). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 54 m².
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