Permis de construire à Les Grangettes (25160) - 9 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02529523P0010 délivré le 2023/12/15 à LES GRANGETTES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FORET FAMILLE CHRISTIAN COSTE, le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur PRES VERNIER. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 décembre 2023 par la commune de LES GRANGETTES. Implanté PRES VERNIER, à Les Grangettes (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FORET FAMILLE CHRISTIAN COSTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².
LES GRANGETTES compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FORET FAMILLE CHRISTIAN COSTE (SIREN 915353684, SIRET 91535368400011, APE 02.20Z, catégorie juridique 6536, localité OYE ET PALLET (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 m²
Superficie du terrain
15 030 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/12/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Grangettes (25160). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 15 030 m².
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