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Permis de construire à Les Grangettes (25160) - 164 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02529514P0003 délivré le 2014/07/28 à Les Grangettes autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 344 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 164 m² sur Lieu-dit La Vagere. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 juillet 2014 par la commune de Les Grangettes. Implanté Lieu-dit La Vagere, à Les Grangettes (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Vagere.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 164 m², dont 33 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 515 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 344 m².

Les Grangettes compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Vagere, Les Grangettes (25160).

Références cadastrales : A, 236.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA (SIREN 252507108, SIRET 25250710800014, APE 42.99Z, catégorie juridique 7354, localité Les Hopitaux-Vieux (25370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux147 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²147 m²
Entrepôts33 m²164 m²33 m²0 m²33 m²164 m²197 m²
Total180 m²164 m²33 m²0 m²33 m²164 m²344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 164 m² créés, 33 m² issus de transformation, 33 m² transformés; variation nette 164 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée164 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)344 m²
Superficie du terrain12 515 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite344 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02529514P0003
  • Code commune INSEE : 25295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Grangettes (25160). Les travaux prévoient la création de 164 m² et des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 344 m². Le terrain couvre 12 515 m².

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