← Retour à la liste des autorisations sur la commune Granges-Narboz

Permis de construire à Granges Narboz (25300) - 194 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02529321P0012 délivré le 2022/01/13 à GRANGES NARBOZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 399 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. LE POLE, le projet de locaux autorise la construction de 194 m² sur 4 Grande Rue. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 janvier 2022 par la commune de GRANGES NARBOZ. Implanté 4 Grande Rue, à Granges Narboz (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par S.C.I. LE POLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 642 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 399 m².

GRANGES NARBOZ compte 1 324 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Grande Rue, Granges Narboz (25300).

Références cadastrales : AB, 239.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. LE POLE (SIREN 385320239, SIRET 38532023900028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES GRANGES NARBOZ (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole205 m²194 m²0 m²0 m²0 m²194 m²399 m²
Total205 m²194 m²0 m²0 m²0 m²194 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 194 m² créés; variation nette 194 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée194 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain1 642 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite399 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02529321P0012
  • Code commune INSEE : 25293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Granges Narboz (25300). Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 1 642 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Granges-Narboz (25300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Granges-Narboz