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Permis de construire n°PC 08821819H0006 à Granges-Aumontzey (88) délivré le 9 juillet 2019 à EC'LOR BUSINESS STORY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08821819H0006 délivré le 9 juillet 2019 par la ville de Granges-Aumontzey (88640), pour un projet situé 37 Rue du Pre Genet, GRANGES-AUMONTZEY (88640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 850 m².

Programme et contexte

En juin 2019, EC'LOR BUSINESS STORY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 Rue du Pre Genet, GRANGES-AUMONTZEY (88640), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2019 par la Ville de Granges-Aumontzey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (0 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : bureaux 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 237 m²
  • Surface du terrain : 2 850 m²
  • Référence cadastrale : A 1900

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/09
Foncier2 850 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EC'LOR BUSINESS STORY
  • SIREN : 808887632
  • SIRET : 80888763200012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 69.20Z
  • Localisation du demandeur : GRANGES AUMONTZEY (88640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 237 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Bureaux 79 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 121 m²
Total 195 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08821819H0006
  • Code commune INSEE : 88218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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