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Permis de construire n°PC 08821818H0014 à Granges-Aumontzey (88) délivré le 29 janvier 2019 à COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08821818H0014 délivré le 29 janvier 2019 par la ville de Granges-Aumontzey (88640), pour un projet situé 39 Rue Champs de la Borde, GRANGES-AUMONTZEY (88640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Rue Champs de la Borde, GRANGES-AUMONTZEY (88640), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2019 par la Ville de Granges-Aumontzey.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 554 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 554 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 466 m², service public / intérêt collectif 1 088 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 554 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1680

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 39 Rue Champs de la Borde, Granges-Aumontzey (88640)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/29
Surface construite1 554 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
  • SIREN : 200053627
  • SIRET : 20005362700010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRANGES AUMONTZEY (88640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 554 m²
Surface après travaux (totale) 1 554 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Équipements publics 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 1 088 m²
Total 1 554 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 1 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08821818H0014
  • Code commune INSEE : 88218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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