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Permis de construire à Granges (71390) - 2 154 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07122515E0002 délivré le 2015/07/03 à Granges autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 331 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VALEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 154 m² sur 2 CHEM Juillet. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 juillet 2015 par la commune de Granges. Implanté 2 CHEM Juillet, à Granges (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de La Teppe Pernin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VALEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 154 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 643 491 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 331 m².

Granges compte 563 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHEM Juillet, Granges (71390).

Références cadastrales : B, 833, B, 672, B, 670.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALEST (SIREN 410302954, SIRET 41030295400228, APE 38.21Z, catégorie juridique 5599, localité Vaulx-en-Velin (69120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 177 m² · Surface après travaux (totale) : 3 331 m² · Variation nette totale : 2 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Industrie	1 027 m²	2 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 154 m²	3 181 m²
Total	1 177 m²	2 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 154 m²	3 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 154 m² créés; variation nette 2 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 154 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 331 m²
Superficie du terrain	643 491 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 331 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07122515E0002
Code commune INSEE : 71225 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Granges (71390). Les travaux prévoient la création de 2 154 m²; la surface après travaux atteint 3 331 m². Le terrain couvre 643 491 m².

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2019 - RUE DE LA TUILERIE - extension de surface sans transformation - 914 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07122515E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-05
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VALEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410302954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41030295400228
Code postal du demandeur	69120
Localité du demandeur	Vaulx-en-Velin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Juillet
Lieu-dit du terrain	La Teppe Pernin
Localité du terrain	Granges
Code postal du terrain	71390
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	833
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	672
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	670
Superficie du terrain	643491
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1027
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2154
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3331