Permis de construire à La Grange (25380) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02529019R0003 délivré le 2019/10/04 à La Grange autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 20 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur VOIE RURALE DU FONTENY. Déposé en été 2019, autorisé le 4 octobre 2019 par la commune de La Grange. Implanté VOIE RURALE DU FONTENY, à La Grange (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de BOIS COMMUNAL DE LA RESERVE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
La Grange compte 96 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VOIE RURALE DU FONTENY, La Grange (25380).
SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE (SIREN 252508452, SIRET 25250845200023, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité Belleherbe (25380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
2 056 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/10/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Grange (25380). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 2 056 m².
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