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Drôme (26)
Grane
Détail PC 02614423D0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02614423D0011 délivré le 2023/12/11 à GRANE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 535 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES PLAINES DE GRANE, le projet commercial autorise la construction de 1 535 m² sur 70 et rue Raymond Chartoire. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 décembre 2023 par la commune de GRANE. Implanté 70 et rue Raymond Chartoire, à Grane (26400), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES PLAINES DE GRANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 486 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 704 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 1 486 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 535 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
GRANE compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 70 et rue Raymond Chartoire, Grane (26400).
Références cadastrales : ZE, 310, ZE, 311.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES PLAINES DE GRANE (SIREN 979193323, SIRET 97919332300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRANE (26400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 535 m² · Variation nette totale : 1 535 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m² Commerce 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m² Total 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 49 m² créés; variation nette 49 m². Commerce : 1 486 m² créés; variation nette 1 486 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 535 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 535 m² Superficie du terrain 3 704 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 535 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/12/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02614423D0011 Code commune INSEE : 26144 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Grane (26400). Les travaux prévoient la création de 1 535 m²; la surface après travaux atteint 1 535 m². Le terrain couvre 3 704 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02614423D0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES PLAINES DE GRANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
979193323
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97919332300016
Code postal du demandeur
26400
Localité du demandeur
GRANE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
70 et
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Raymond Chartoire
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRANE
Code postal du terrain
26400
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
310
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
311
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3704
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1486
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1535
Tableau des données brutes de l'autorisation.
