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Déclaration préalable n°DP 02614415D0015 à Grane (26) non opposée le 25 juin 2015 à OGEC DE GRANE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02614415D0015 délivré le 25 juin 2015 par la ville de Grane (26400), pour un projet situé Le Village, GRANE (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 048 m².

Programme et contexte

En mai 2015, OGEC DE GRANE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Village, GRANE (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2015 par la Ville de Grane.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 659 m² sur une emprise foncière de 2 048 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 659 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 659 m²
  • Surface du terrain : 2 048 m²
  • Référence cadastrale : AI 305, AI 312

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/25
Foncier2 048 m²
Surface construite659 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC DE GRANE
  • SIREN : 779414853
  • SIRET : 77941485300019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : GRANE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 659 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 650 m² 17 m² 0 m² 8 m² 0 m² 9 m² 659 m²
Total 650 m² 17 m² 0 m² 8 m² 0 m² 9 m² 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02614415D0015
  • Code commune INSEE : 26144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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