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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Grane
Détail PC 02614413D0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02614413D0017 délivré le 2013/10/26 à Grane autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 252 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BERNARD ROYAL DAUPHINE SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 969 m² sur 15 RTE d Allex. Déposé en été 2013, autorisé le 26 octobre 2013 par la commune de Grane. Implanté 15 RTE d Allex, à Grane (26400), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Abattoir les Chenes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BERNARD ROYAL DAUPHINE SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 969 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 568 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 252 m².
Grane compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 RTE d Allex, Grane (26400).
Références cadastrales : AH, 119, AH, 117, AH, 101.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BERNARD ROYAL DAUPHINE SA (SIREN 310046610, SIRET 31004661000013, APE 10.12Z, catégorie juridique 5599, localité Grane (26400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 283 m² · Surface après travaux (totale) : 6 252 m² · Variation nette totale : 969 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 5 283 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 6 252 m² Total 5 283 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 6 252 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 969 m² créés; variation nette 969 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 969 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 252 m² Superficie du terrain 14 568 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 252 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02614413D0017 Code commune INSEE : 26144 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grane (26400). Les travaux prévoient la création de 969 m²; la surface après travaux atteint 6 252 m². Le terrain couvre 14 568 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02614413D0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BERNARD ROYAL DAUPHINE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
310046610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31004661000013
Code postal du demandeur
26400
Localité du demandeur
Grane
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
d Allex
Lieu-dit du terrain
Abattoir les Chenes
Localité du terrain
Grane
Code postal du terrain
26400
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
119
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
117
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
101
Superficie du terrain
14568
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5283
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
969
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
6252
Tableau des données brutes de l'autorisation.
