← Retour aux permis de construire de locaux à Grandvillers (88600)

Permis de construire n°PC 08821622V0005 à Grandvillers (88) délivré le 3 mai 2022 à SCI LES DAIMS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08821622V0005 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Grandvillers (88600), pour un projet situé 8 Rte de Rambervillers, GRANDVILLERS (88600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 820 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI LES DAIMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rte de Rambervillers, GRANDVILLERS (88600), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Grandvillers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 680 m² sur une emprise foncière de 7 820 m². La surface de plancher créée atteint 970 m² - détails tertiaires : industrie 2 680 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 680 m²
  • Surface du terrain : 7 820 m²
  • Référence cadastrale : D 1188, D 1187, D 733

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/03
Foncier7 820 m²
Surface construite2 680 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES DAIMS
  • SIREN : 791608631
  • SIRET : 79160863100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRANDVILLERS (88600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 739 m²
Surface après travaux (totale) 2 680 m²
Variation nette totale 941 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 739 m² 970 m² 69 m² 29 m² 69 m² 941 m² 2 680 m²
Total 1 739 m² 970 m² 69 m² 29 m² 69 m² 941 m² 2 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08821622V0005
  • Code commune INSEE : 88216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Grandvillers (88600)

→ Voir tous les PC de locaux à Grandvillers (88600)