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Déclaration préalable n°DP 09005324C0026 à Grandvillars (90) non opposée le 10 juin 2024 à COMMUNE DE GRANDVILLARS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09005324C0026 délivré le 10 juin 2024 par la ville de Grandvillars (90600), pour un projet situé 4 Place Charles de Gaulle, GRANDVILLARS (90600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 386 m².

Programme et contexte

En mai 2024, COMMUNE DE GRANDVILLARS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Place Charles de Gaulle, GRANDVILLARS (90600), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 juin 2024 par la Ville de Grandvillars.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 609 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 190 m²) et locaux (419 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 609 m²
  • Surface du terrain : 5 386 m²
  • Référence cadastrale : AI 298

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/10
Foncier5 386 m²
Surface construite419 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GRANDVILLARS
  • SIREN : 219000536
  • SIRET : 21900053600116
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRANDVILLARS (90600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 609 m²
Surface après travaux (totale) 1 609 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² -419 m² 1 190 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 1 609 m² 0 m² 419 m² 0 m² 419 m² 0 m² 1 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09005324C0026
  • Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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