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Permis de construire à Grandvillars (90600) - 1 609 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09005324C0026 délivré le 2024/06/10 à GRANDVILLARS autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 609 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRANDVILLARS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (838 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 juin 2024 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 4 Place Charles de Gaulle, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDVILLARS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (419 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 386 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 190 m² d’habitation et 419 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 609 m².

GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Place Charles de Gaulle, Grandvillars (90600).

Références cadastrales : AI, 298.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRANDVILLARS (SIREN 219000536, SIRET 21900053600116, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRANDVILLARS (90600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 609 m² · Surface après travaux (totale) : 1 609 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	-419 m²	1 190 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	419 m²	0 m²	0 m²	419 m²	419 m²
Total	1 609 m²	0 m²	419 m²	0 m²	419 m²	0 m²	1 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 419 m² transformés; variation nette -419 m². Services publics / intérêt collectif : 419 m² issus de transformation; variation nette 419 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	419 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 609 m²
Superficie du terrain	5 386 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 609 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09005324C0026
Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient des transformations pour 838 m²; la surface après travaux atteint 1 609 m². Le terrain couvre 5 386 m².

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2024 - Rue du Forgeron - nouvelle construction - 153 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU CHEMIN DE FER - nouvelle construction - 96 m² Industrie
2024 - RUE DU CHEMIN DE FER - nouvelle construction - 96 m² Industrie
2024 - Place de la Resistance - extension de surface sans transformation - 285 m² Commerce
2022 - Rue du Chemin de Fer - nouvelle construction - 226 m² Industrie
2021 - rue du Lieutenant Rusconi - extension de surface sans transformation - 275 m² Bureau
2021 - Rue du Chemin de Fer - ZI - nouvelle construction - 260 m² Entrepôt
2021 - rue de Boron - extension de surface sans transformation - 194 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	09005324C0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-21
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GRANDVILLARS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219000536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21900053600116
Code postal du demandeur	90600
Localité du demandeur	GRANDVILLARS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRANDVILLARS
Code postal du terrain	90600
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	298
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5386
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1609
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	419
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1609