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Permis de construire n°PC 09005323C0008 à Grandvillars (90) délivré le 7 mars 2024 à SCI SAHINKAYA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09005323C0008 délivré le 7 mars 2024 par la ville de Grandvillars (90600), pour un projet situé 1 Place de la Resistance, GRANDVILLARS (90600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 445 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI SAHINKAYA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place de la Resistance, GRANDVILLARS (90600), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2024 par la Ville de Grandvillars.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (0 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : commerces 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 445 m²
  • Référence cadastrale : AB 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/07
Foncier445 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAHINKAYA
  • SIREN : 978143352
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRANDVILLARS (90600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Commerces 90 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²
Total 225 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09005323C0008
  • Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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