Permis de construire à Grandvillars (90600) - 60 m² destination Commerce autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09005323C0008 délivré le 2024/03/07 à GRANDVILLARS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 285 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 60 m² sur 1 Place de la Resistance. Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 mars 2024 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 1 Place de la Resistance, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 285 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Place de la Resistance, Grandvillars (90600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRANDVILLARS (90600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
Commerce
90 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
150 m²
Total
225 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
285 m²
Superficie du terrain
445 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite285 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/03/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 445 m².
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