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Permis de construire à Grandvillars (90600) - 226 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09005322C0001 délivré le 2022/04/13 à GRANDVILLARS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 226 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACJ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 226 m² sur Rue du Chemin de Fer. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 avril 2022 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté Rue du Chemin de Fer, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACJ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Chemin de Fer, Grandvillars (90600).

Références cadastrales : A, 1121.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACJ (SIREN 904755790, SIRET 90475579000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BETHONVILLIERS (90150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 226 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Total0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 226 m² créés; variation nette 226 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée226 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain3 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite226 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09005322C0001
  • Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 226 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 3 500 m².

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