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Permis de construire à Grandvillars (90600) - 792 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09005320C0023 délivré le 2021/03/22 à GRANDVILLARS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 792 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOPHARMA, le projet commercial autorise la construction de 792 m² sur Rue du Forgeron. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 mars 2021 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté Rue du Forgeron, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PROMOPHARMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 792 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 273 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 792 m².

GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Forgeron, Grandvillars (90600).

Références cadastrales : A, 1118.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOPHARMA (SIREN 879049435, SIRET 87904943500016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité GRANDVILLARS (90600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 792 m² · Variation nette totale : 792 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²276 m²0 m²0 m²0 m²276 m²276 m²
Commerce0 m²516 m²0 m²0 m²0 m²516 m²516 m²
Total0 m²792 m²0 m²0 m²0 m²792 m²792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 276 m² créés; variation nette 276 m². Commerce : 516 m² créés; variation nette 516 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée792 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)792 m²
Superficie du terrain1 273 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite792 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09005320C0023
  • Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 792 m²; la surface après travaux atteint 792 m². Le terrain couvre 1 273 m².

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