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Permis de construire à Grandvillars (90600) - 463 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09005320C0004 délivré le 2020/11/18 à GRANDVILLARS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 463 m² sur 82 et rue du General Leclerc et. Déposé en été 2020, autorisé le 18 novembre 2020 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 82 et rue du General Leclerc et, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 463 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 174 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 912 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 625 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 82 et rue du General Leclerc et, Grandvillars (90600).

Références cadastrales : AD, 383, AD, 384, AD, 394.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ROCHEFORT SUR NENON (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 540 m² · Surface après travaux (totale) : 1 625 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²0 m²0 m²204 m²0 m²-204 m²0 m²
Commerce1 336 m²463 m²0 m²174 m²0 m²289 m²1 625 m²
Total1 540 m²463 m²0 m²378 m²0 m²85 m²1 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 204 m² démolis; variation nette -204 m². Commerce : 463 m² créés, 174 m² démolis; variation nette 289 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée463 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée204 m²
Surface après travaux (totale)1 625 m²
Superficie du terrain1 912 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 625 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09005320C0004
  • Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 463 m² et des démolitions de 378 m²; la surface après travaux atteint 1 625 m². Le terrain couvre 1 912 m².

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