Permis de construire à Grandvillars (90600) - 95 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09005319C0009 délivré le 2019/09/18 à GRANDVILLARS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 640 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GRANDVILLARS TONIC-FORM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 95 m² sur 42 Rue du Lieutenant Rusconi. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 septembre 2019 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 42 Rue du Lieutenant Rusconi, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GRANDVILLARS TONIC-FORM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 557 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 640 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42 Rue du Lieutenant Rusconi, Grandvillars (90600).
Surface avant travaux (totale) : 545 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
545 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
640 m²
Total
545 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés; variation nette 95 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
95 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
640 m²
Superficie du terrain
1 557 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite640 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/09/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 1 557 m².
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