Permis de construire à Grandvillars (90600) - 157 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09005318C0006 délivré le 2018/01/31 à GRANDVILLARS autorise une transformation sans extension pour un programme de 157 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 31 janvier 2018 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 6 Rue des Ecoles, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (101 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 157 m².
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBOUTON (90500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
157 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
-101 m²
56 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
101 m²
0 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Total
157 m²
0 m²
101 m²
0 m²
101 m²
0 m²
157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 101 m² transformés; variation nette -101 m². Bureaux : 101 m² issus de transformation; variation nette 101 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
101 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
157 m²
Superficie du terrain
370 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 370 m².
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