Permis de construire à Grandvillars (90600) - 54 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09005318C0004 délivré le 2018/09/07 à GRANDVILLARS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 54 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 54 m² sur Rue de Boron. Déposé en été 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté Rue de Boron, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 846 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 54 m².
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE (SIREN 249000241, SIRET 24900024100029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité DELLLE (90100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
54 m²
Total
0 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
54 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
54 m²
Superficie du terrain
1 846 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite54 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/09/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 1 846 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Grandvillars (90600)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
