Permis de construire à Grandvillars (90600) - 215 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09005318C0002 délivré le 2018/06/08 à GRANDVILLARS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 215 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SUD PATRIMOINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 215 m² sur ZAC DES GRANDS SILLONS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 8 juin 2018 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté ZAC DES GRANDS SILLONS, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SUD PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 215 m².
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC DES GRANDS SILLONS, Grandvillars (90600).
SUD PATRIMOINE (SIREN 820959831, SIRET 82095983100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DELLE (90100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 215 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
215 m²
0 m²
0 m²
0 m²
215 m²
215 m²
Total
0 m²
215 m²
0 m²
0 m²
0 m²
215 m²
215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 215 m² créés; variation nette 215 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
215 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
215 m²
Superficie du terrain
1 200 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite215 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 215 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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