Permis de construire à Grandvillars (90600) - 100 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09005317C0006 délivré le 2017/05/12 à GRANDVILLARS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 100 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur 28 Rue de Boron. Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 mai 2017 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 28 Rue de Boron, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRANDVILLARS (90600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Artisanat
0 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
85 m²
Agricole
30 m²
0 m²
0 m²
30 m²
0 m²
-30 m²
0 m²
Total
30 m²
100 m²
0 m²
30 m²
0 m²
70 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 15 m² créés; variation nette 15 m². Artisanat : 85 m² créés; variation nette 85 m². Agricole : 30 m² démolis; variation nette -30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
1 320 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite100 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/05/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 1 320 m².
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