Permis de construire à Grandvillars (90600) - 455 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09005317C0002 délivré le 2017/06/06 à GRANDVILLARS autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 455 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 juin 2017 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 44 rue du General Leclerc, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (88 m² issues de transformation, 88 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 764 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 367 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 455 m².
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 rue du General Leclerc, Grandvillars (90600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRANDVILLARS (90600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
367 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
367 m²
Commerce
0 m²
0 m²
88 m²
0 m²
0 m²
88 m²
88 m²
Artisanat
88 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
-88 m²
0 m²
Total
455 m²
0 m²
88 m²
0 m²
88 m²
0 m²
455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 88 m² issus de transformation; variation nette 88 m². Artisanat : 88 m² transformés; variation nette -88 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
455 m²
Superficie du terrain
764 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 764 m².
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